CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES CENTRE DU TRAUMA - Version octobre 2020
1. OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU ») ont pour objet de définir (i) les conditions d’utilisation des Services Centre du trauma et (ii) les droits et obligations de Centre du trauma et de l’Utilisateur.
La Plateforme Centre du trauma offre la possibilité pour l’Utilisateur notamment d’utiliser le Service (i) d’Annuaire ; (ii) de Prise de Rendez-Vous.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Centre du trauma  renvoie à des actes ou soins médicaux ou paramédicaux pratiqués par un Acteur de santé dans le cadre d’une consultation médicale ou thérapeutique pouvant faire l’objet d’une facturation d’honoraires.
LES CONSULTATIONS EN PRÉSENTIEL OU EN TÉLÉCONSULTATION NE SONT PAS DES SERVICES D'URGENCE. EN CAS D’URGENCE, L’UTILISATEUR DOIT APPELER LE 15 OU LE 112 OU SE DIRIGER VERS UN SERVICE D’URGENCE.
2. DÉFINITIONS
Les définitions attachées aux présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles ici.
3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
3.1 Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site centredutrauma.com, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. 
3.2.Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. 
Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée.

CAPACITÉ: L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen .
6. SMS ET COURRIELS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR
6.1 En effectuant une Prise de Rendez-vous, l’Utilisateur sollicite et donc autorise l’Acteur de Santé, à lui envoyer des SMS et courriels (i) de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous ; (ii) d’information sur l’envoi de document ; (iii) d’information de rappels de renouvellement et (iv) tout type d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment sur la Plateforme Centre du trauma.
6.2 Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout Acteur de santé faisant partie de son équipe de soins, via Centre du trauma, lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation. 
6.3 Ces SMS/courriels sont envoyés par l'Acteur de santé pour le compte de l’Acteur de santé avec lequel l’Utilisateur a pris rendez vous ou par un autre moyen, indépendant de Centre du trauma. Centre du trauma décline toute responsabilité en cas de non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté. 
L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela, il doit en faire la demande auprès de l’Acteur de santé avec lequel il a pris rendez-vous. L’Acteur de santé est seul responsable de désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Patient s’y oppose. 
6.4 Centre du trauma et l’Acteur de Santé déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous.
7. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DE CENTRE DU TRAUMA
Centre du trauma met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Centre du trauma se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. 
L’Utilisateur reconnaît que Centre du trauma ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Centre du trauma pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par Centre du trauma ou en cas d’impératif technique (maintenance d’urgence). 
Il est entendu entre les Parties que Centre du trauma ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de Centre du trauma ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au Contrat. Centre du trauma décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Acteur de santé, non imputable à Centre du trauma.
Centre du trauma ne peut en aucun cas être tenue responsable (i) de la non exécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin par un Acteur de santé (ii) du contenu d’une Prescription ou d’un Document Médical et/ou (iii) des effets secondaires ressentis par un Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en visioconférence. 
Enfin, lorsque Centre du trauma fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Acteur de santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Centre du trauma ne garantit l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de soin peut varier selon le type de consultation effectivement réalisé et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur chez l’Acteur de santé. Il appartient à cet Acteur de santé d'informer le Patient du coût de cet acte ou soin.
8. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR
8.1 L’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes du Contrat ;
(ii) à mettre à disposition de Centre du trauma, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les Données Utilisateur ;
(iii) communiquer à Centre du trauma, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données ;
(iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la maintenance des Équipements ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits Équipements et services auprès des opérateurs concernés ; 
(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ; 
(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
(vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au Contrat;
(viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Centre du trauma et/ou des Acteurs de santé;
(ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser. 
(x) n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives.
8.2 Par Ailleurs, l’Utilisateur :
(a) est responsable (i) de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, (ii) des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme et (iii) de l’utilisation de celles-ci par Centre du trauma et/ou les Acteurs de santé ;
(b) indemnise Centre du trauma, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; (ii) aux Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par Centre du trauma et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de Centre du trauma ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.
9. SERVICE D’ANNUAIRE
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Acteur de santé, de consulter la page des Acteurs de santé ainsi recherchés et d’indiquer à l’Acteur de santé qu’il a cherché à prendre rendez-vous avec lui directement.
Centre du trauma ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble des Acteurs de santé exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un Acteur de santé sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire.
CENTRE DU TRAUMA renvoie l’Utilisateur au site des Ordres professionnels compétents s’agissant des professionnels de santé exerçant une profession réglementée et aux sites des syndicats représentatifs des professionnels de santé n’exerçant pas une profession réglementée afin d’obtenir la liste exhaustive de membres de chaque profession concernée.
CENTRE DU TRAUMA rappelle qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de Patients aux Acteurs de Santé.
L’Utilisateur conserve toujours le choix des Acteurs de santé qu’ils consultent conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique, aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées. Centre du trauma n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Acteur de Santé. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité dudit Acteur de Santé. 
10. SERVICE DE PRISE DE RDV
10.1 L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous avec un Acteur de Santé - Abonné Centre du trauma, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel, en téléconsultation, à un horaire indiqué comme disponible par l’Acteur de Santé sur la Plateforme Centre du trauma et que l’Utilisateur aura préalablement identifié par le biais du Service d’Annuaire. Chaque rendez-vous pris avec un l’Acteur de Santé, qui, en cas de besoin, peut décaler voire supprimer le rendez-vous. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.
10.2 Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme. 
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Acteurs de Santé inscrits sur la Plateforme Centre du trauma vis-à-vis des Utilisateurs. Les Acteurs de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.
Centre du trauma n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité de l’Acteur de Santé consécutivement à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous. L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Données nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous.
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de l’Acteur de Santé concerné. Cette information s’effectue directement aurprès de l’Acteur de Santé. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis de l’Acteur de Santé concerné.
L’Utilisateur est également informé que l’Acteur de santé a la possibilité de bloquer la prise de rendez-vous de l’Utilisateur à partir du deuxième rendez-vous non honoré. Si l’Acteur de santé décide de bloquer la prise de rendez-vous, l’Utilisateur ne pourra plus prendre rendez-vous avec cet Acteur de santé pendant une durée maximale de trois (3) ans ou jusqu’à ce que l’acteur de Santé concerné débloque sa possibilité de prise de rendez-vous. L’Acteur de santé est seul responsable de sa décision de bloquer la prise de rendez-vous d’un patient. Centre du trauma décline toute responsabilité en cas de litige lié au blocage de la prise de rendez-vous en ligne d’un patient par un Acteur de santé. 
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services de Centre du trauma et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Centre du trauma. 
Aucune disposition du Contrat ne peut être interprétée comme une cession de droits de Propriété Intellectuelle.
Centre du trauma concède, à l’Utilisateur, pour la durée du Contrat un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible et non transférable de la Plateforme Centre du trauma. L’Utilisateur s’engage à ne pas (i) tenter d’accéder ou copier les codes sources de la Plateforme Centre du trauma ; (ii) utiliser la Plateforme Centre du trauma à d’autres fins que celles d’utiliser les Services; (iii) créer des copies de la Plateforme Centre du trauma; (iv) reproduire, corriger, extraire, modifier, traduire en toutes langues ou tous langages, réutiliser, arranger, adapter, décompiler (à l’exception et dans la seule mesure où la loi applicable l’autorise de manière expresse), ni incorporer la Plateforme Centre du trauma dans un autre logiciel ou créer des travaux dérivés sur la base de la Plateforme Centre du trauma quels qu’en soient le moyen et le support; (v) revendre, louer, ou exploiter commercialement la Plateforme Centre du trauma, ni céder/concéder la Plateforme Centre du trauma à un tiers; (vi) faire des tests d’intrusion ou tenter d’obtenir un déni de service sur les Services.
L’Utilisateur reconnaît que toute violation au présent article constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable. 
L’Utilisateur comprend et consent que la Plateforme Centre du trauma n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit de sa part et est fourni "en l’état". Centre du trauma exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
14. SUSPENSION
14.1 - Suspension avec préavis
En cas de (i) non-respect par l’Utilisateur des stipulations du Contrat ou (ii) de comportement de l’Utilisateur susceptibles de porter préjudice à Centre du trauma et/ou à un Acteur de santé et/ou à d’autres Utilisateurs,ou (iii) de violation des lois et règlements en vigueur, Centre du trauma mettra en demeure l’Utilisateur sur notification envoyée par tout moyen, de remédier au(x) défaut(s) imputé(s) dans un délai de sept (7) jours suivant la date de notification avant de procéder de plein droit à la suspension ou à la limitation d’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
14.2 - Suspension sans préavis
En cas de danger grave - pressenti ou avéré - pour (i) un Acteur de santé et/ou un Patient, ou (ii) la réputation de Centre du trauma ou d’un Acteur de santé, Centre du trauma pourra suspendre ou limiter l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services sans préavis. L’Utilisateur sera informé de cette suspension par tout moyen.
Centre du trauma décidera unilatéralement des suites à donner à la suspension du Contrat.
14.3 - Conséquences de la suspension
Pendant la période de suspension de ses accès aux Services, l’Utilisateur peut exercer ses droits sur ses Données à caractère personnel, conformément à l'article “Droits des Utilisateurs” de la Politique de protection des données personnelles.
Centre du trauma ne sera pas responsable des dommages résultant de la suspension des Services en vertu de cet article.

15. RÉSILIATION
15.1 Résiliation par Centre du trauma
L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par Centre du trauma, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que Centre du trauma doit respecter un préavis d’un (1) mois.
Par ailleurs, en cas de faute grave de l’Utilisateur, telle que l’utilisation d’un ou plusieurs Services (a) contraire aux stipulations du Contrat, (b) contraire aux lois et réglementations (c), susceptible de porter préjudice à la réputation de Centre du trauma ou d’un Acteur de santé, ou à l’intégrité physique ou mentale d’un autre Utilisateur , Centre du trauma pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept (7) jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.
16. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La politique de protection des Données à caractère personnel disponible sur centredutrauma.com décrit les rôles et les obligations respectifs de l’Utilisateur et de Centre du trauma concernant le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des Services. En acceptant les présentes CU, l’Utilisateur et Centre du trauma s’engagent à respecter les termes et conditions dudit Accord. 
17. COOKIES
Centre du trauma invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative aux Cookies qui fait partie intégrante des présentes CU.
18. TRANSFERT DE DONNÉES VERS L’APPLICATION
L’Utilisateur autorise expressément Centre du trauma à procéder au transfert vers la Plateforme Centre du trauma de toute Donnée Utilisateur, nécessaire pour une parfaite utilisation des Services fournis par Centre du trauma.
19. FORCE MAJEURE
Sont considérés par les Parties comme des cas de force majeure, les situations dont les éléments constitutifs sont caractérisés au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation. En cas de survenance d’un tel évènement, la partie victime devra en informer immédiatement par écrit l’autre Partie. Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. Si un cas de force majeure met l’une des Parties dans l’incapacité de remplir ses obligations contractuelles au titre du Contrat pendant plus de trente (30) jours consécutifs, l’une ou l’autres des Parties pourra mettre fin au Contrat après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les Parties ne seront alors plus tenues au respect de leurs obligations à l’exception notamment de celles résultant des articles « Propriété Intellectuelle », « Confidentialité », « Protection des Données à caractère personnel » et « Responsabilité » des présentes, sans qu’aucune indemnité ou pénalité, à quelque titre que ce soit, ne soit due de part et d’autre.
20. DIVERS
20.1 Renonciation : le fait, pour l’une ou l’autre des Parties, de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.
20.2 Nullité partielle : dans le cas où certaines stipulations du Contrat seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, Centre du trauma et l’Utilisateur resteront liées par les autres stipulations du Contrat et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
20.3 Convention de preuve : les Parties conviennent expressément que tout document signé de manière dématérialisée dans le cadre du Contrat (i) constitue l’original dudit document ; (ii) a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et peut valablement être opposé aux Parties ; (iii) est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve littérale, en cas de litiges. En conséquence, les Parties reconnaissent que tout document signé de manière dématérialisée vaut preuve du contenu dudit document, de l’identité du signataire et de son consentement aux obligations et conséquences de faits et de droit qui découlent du document signé de manière dématérialisée. La résiliation ou l’expiration du Contrat ne peut remettre en cause la force probante des documents signés de manière dématérialisée avant la date de sa résiliation/d’expiration.
20.4 Moyens de preuve : Afin d’établir l’atteinte (avérée ou supposée) à la réputation de Centre du trauma et / ou des Acteurs de santé ou à l’intégrité physique ou mentale des Patients, Centre du trauma pourra se prévaloir de messages s envoyés à Centre du trauma qu’elle aura préalablement anonymisées afin de garantir la confidentialité de leurs échanges, tant que le contenu des messages ne permet pas de les identifier.
20.5 Retours d’expériences : Si un Utilisateur fournit des commentaires à Centre du trauma en ce qui concerne la fonctionnalité ou la performance des Services (incluant l'identification d’erreurs ou d’améliorations), l’Utilisateur s’engage à concéder à Centre du trauma sans restriction ni paiement, tout droit, titre et intérêt pour ceux-ci.
20.6 Droits et permissions : Chaque Partie déclare disposer des droits et permissions nécessaires pour conclure le Contrat et exécuter les obligations qui y sont mentionnées.
20.7 Indépendance : Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.
20.8 Modifications des CU : L’Utilisateur reconnaît et accepte que la version des CU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site et/ou de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est par conséquent tenu de se référer à la version des CU en ligne à la date de son accès et de l’utilisation concernée.
Centre du trauma est libre de modifier les présentes CU à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification(s) significative(s) apportées au Site, à la Plateforme, aux Services et/ou à leurs conditions et modalités d’accès et d’utilisation, Centre du trauma en informera l’Utilisateur par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable.
20.9 Support technique et assistance : Centre du trauma met à la disposition de l’Utilisateur un service d’assistance téléphonique accessible au numéro suivant : 07 78 69 09 46. Les horaires d’ouverture du service d’assistance téléphonique sont les suivants : 9h à 18h jours ouvrés non férié. Ces horaires sont susceptibles de varier en cas de circonstances exceptionnelles.
20.10 Enquête de satisfaction : Centre du trauma se réserve le droit d’adresser ponctuellement par courriel à tout Utilisateur des enquêtes de satisfaction visant à évaluer la qualité des Services de Centre du trauma. L’Utilisateur n’a aucune obligation envers Centre du trauma de répondre à celles-ci. 
20.11 Gestion des réclamations: L’Utilisateur peut adresser une réclamation en lien avec l’utilisation des Services à l’adresse suivante : Centre du trauma - Support Patient – Résidence Lann Er Roc'h – Route du fort bloqué 56270 Ploemeur, ou en ligne : https://www.centredutrauma.com/#contact
20.12 Anticorruption : Dans le cadre des activités associées au Contrat ou en rapport avec la relation entre Centre du trauma et l’Utilisateur, Centre du trauma et l’Utilisateur s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes, ainsi que les principes internationalement reconnus relatifs à la lutte contre la corruption. 
20.13 Minimisation des dommages : Les Parties s’efforceront de réaliser les objectifs mentionnés dans le Contrat. En particulier, la Partie qui souffre de l’inexécution d’une obligation doit prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire au minimum le préjudice susceptible d’en résulter. Faute d’agir de la sorte, elle ne peut obtenir de l’autre que la réparation du préjudice qu’elle ne pouvait éviter
20.14 Version Bêta : Centre du trauma peut proposer à l’Utilisateur d’essayer les versions bêta de certains Services. Ces services bêta sont fournis uniquement à des fins d'évaluation et ne peuvent être utilisés dans un environnement de production. L’Utilisateur reconnaît que ces services bêta peuvent contenir des bugs, erreurs et autres problèmes et accepte ceux-ci « en l’état », sans garantie d'aucune sorte. Centre du trauma (i) n’est pas responsable des problèmes liés à l’utilisation des services bêta par l’Utilisateur ; (ii) peut en interrompre l’utilisation ; (iii) peut supprimer toutes les données contenues dans ces versions bêta, sans responsabilité aucune. 
20.15 Test : l'accès aux Services en mode test est soumis à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation. Les services d'essai sont également fournis « en l’état » sans assistance ni aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit. 
20.16 Interprétation : Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. Une quelconque référence à une somme d'argent renvoie à la devise euro. Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code. 
20.17 Sites tiers : Centre du trauma n’est pas responsable du fonctionnement, de la qualité de l’information et du contenu des Site tiers sur lesquels Centre du trauma n’exerce aucune sorte de contrôle mais vers lesquels les Services peuvent renvoyer. 
21. MENTIONS LÉGALES
Les Services de Centre du trauma sont exploités par Sandrine ALVES, auto-entreprise de Madame Sandrine ALVES sous le numéro 84147378800021 dont le siège social est situé Résidence Lann Er Roc'h – Route du fort bloqué 56270 Ploemeur. 
22. RÈGLEMENT AMIABLE - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux patients résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les Services de Centre du trauma, l’Utilisateur se soumet au droit français.
Avant toute action contentieuse, Centre du trauma et l’Utilisateur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes Conditions d’Utilisation et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Centre du trauma et l’Utilisateur devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Centre du trauma et l’Utilisateur s’efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par l’une d’elle de la nécessité d’un accord amiable, par lettre recommandée avec avis de réception. Sauf pour préserver leur droit d’action ou pour éviter un dommage imminent, aucune action judiciaire ne saurait être recevable avant que la présente procédure de règlement amiable des litiges ait été intégralement respectée.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français. 

Politique de protection des données à caractère personnel - Version octobre 2020
PRÉAMBULE
Les informations qui touchent à notre santé sont personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées avec le plus grand soin. 
Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Centre du trauma.
Centre du trauma s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après “Politique”) avec des majuscules ont été définis ici.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Par la présente Politique, Centre du trauma informe les Utilisateurs de la manière dont Centre du trauma et les Acteurs de Santé traitent leurs Données à caractère personnel. Elle s’applique à tous les Utilisateurs de la Plateforme Centre du trauma.
IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Les Acteurs de santé et abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient/Client.
RÉSEAUX SOCIAUX
Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Instagram figurant sur le Site ou dans la Plateforme Centre du trauma.
Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les Services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
SÉCURITÉ
Chaque Acteur de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.
CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
Centre du trauma est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. 
En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), Centre du trauma s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet. 
En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte Centre du trauma. 
Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique.
Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation (“CU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. 
L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers. 
NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO
Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Centre du trauma de la présente Politique, ou de faire part à Centre du trauma de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Centre du trauma par écrit à l’adresse suivante : Centre du trauma – Résidence Lann Er Roc'h – Route du fort bloqué 56270 Ploemeur ou tpc.sandrinealves@gmail.com